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Publié : 7 mai
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Je déménage ; quelles démarches ?

Si je déménage dans une autre commune :

Si mon enfant a plus de 6 ans, je dois dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile l’inscrire dans sa nouvelle école.

Si, avant mon déménagement, mon enfant a commencé l’année scolaire dans une école je ne suis pas obligé de le changer d’établissement, tant qu’il n’a pas terminé son cycle scolaire.

Mon enfant, inscrit en maternelle ou en élémentaire, peut finir sa scolarité dans la même école.

Je change de domicile durant l’année :

  • 1re étape : Je dois tout d’abord me présenter à la mairie pour inscrire mon enfant. Si la commune dispose de plusieurs écoles publiques, celle-ci me communiquera alors l’école d’affectation.

Je devrais présenter un certain nombre de documents, qui varient suivant les cas. Cette liste peut varier en fonction des mairies.

Toutefois, il sera demandé :

  • le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,
  • un justificatif récent de domicile.

La mairie vous délivre alors un certificat d’inscription indiquant l’école où est affecté l’enfant.

  • 2e étape
  • Pour enregistrer définitivement mon enfant, je dois me présenter à la direction de la nouvelle école avec :
  • le certificat de radiation délivré par la direction de l’ancienne école,
  • le certificat d’inscription délivré par la mairie,
  • le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,
  • un document attestant que l’enfant a reçu les vaccinations obligatoires, généralement le carnet de santé.
    La direction procèdera alors à l’admission de mon enfant.

Attention :

d’autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine ; le transport scolaire et les activités périscolaires comme l’assurance scolaire par exemple.

  • Si je déménage dans la même commune, je transmets ma nouvelle adresse à la mairie et à la direction de l’école.